Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Intitulé complet du texte : visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Déposé par M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
15 décembre 2023
Commission : étape franchie
15 décembre 2023
Séance à l'Assemblée : étape franchie
7 mars 2024
Séance au Sénat : étape franchie
22 mai 2024
Navette ou CMP : étape franchie
22 mai 2024
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
16 juin 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
7 mars 2024 · scrutin public VTANR5L16V3445, majorité requise 41
l'Assemblée nationale a adopté
3 juin 2025 · scrutin public VTANR5L17V2215, majorité requise 108
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (216), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
214
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (21)
100 % pour (2)
100 % pour (25)
100 % pour (3)
pour
100 % pour (17)
100 % pour (19)
100 % pour (20)
pour
100 % pour (6)
100 % pour (62)
pour
100 % pour (2)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N49107.