Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Intitulé complet du texte : visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Déposé par M. Yannick Neuder (Les Républicains).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   17 octobre 2023

2. Commission : étape franchie

   17 octobre 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   7 décembre 2023

4. Séance au Sénat : étape franchie

   18 juin 2025

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   27 juin 2025

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté