Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Déposé par M. Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   28 avril 2023

2. Commission : étape franchie

   28 avril 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   12 juin 2023

4. Séance au Sénat : étape franchie

   25 octobre 2023

5. Navette ou CMP : étape franchie

   26 octobre 2023

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   27 décembre 2023

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté