Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Intitulé complet du texte : projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
13 avril 2023
Commission : étape franchie
13 avril 2023
Séance à l'Assemblée : étape franchie
5 juin 2023
Séance au Sénat : étape franchie
3 juillet 2023
Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée
Adoption définitive : non franchie ou non renseignée
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : non franchie ou non renseignée
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
5 juin 2023 · scrutin public VTANR5L16V1770, majorité requise 77
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N47568.
