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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Intitulé complet du texte : projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    13 avril 2023

  2. Commission : étape franchie

    13 avril 2023

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    5 juin 2023

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    3 juillet 2023

  5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

  6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

5 juin 2023 · scrutin public VTANR5L16V1770, majorité requise 77

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N47568.