Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   23 novembre 2022

2. Commission : étape franchie

   23 novembre 2022

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   24 janvier 2023

4. Séance au Sénat : étape franchie

   13 décembre 2022

5. Navette ou CMP : étape franchie

   25 janvier 2023

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   9 mars 2023

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté