Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   2 novembre 2022

2. Commission : étape franchie

   2 novembre 2022

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   13 mars 2023

4. Séance au Sénat : étape franchie

   24 janvier 2023

5. Navette ou CMP : étape franchie

   23 mars 2023

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   22 mai 2023

8. Promulgation : étape franchie

   22 juin 2023

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté