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Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    26 septembre 2022

  2. Commission : étape franchie

    26 septembre 2022

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    5 décembre 2022

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    4 novembre 2022

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    11 janvier 2023

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : étape franchie

    9 février 2023

  8. Promulgation : étape franchie

    10 mars 2023

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

10 janvier 2023 · scrutin public VTANR5L16V823, majorité requise 263

l'Assemblée nationale a adopté

31 janvier 2023 · scrutin public VTANR5L16V897, majorité requise 194

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N46539.