Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Intitulé complet du texte : proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Déposé par Mme Stéphanie Rist (Renaissance).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   18 octobre 2022

2. Commission : étape franchie

   18 octobre 2022

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   18 janvier 2023

4. Séance au Sénat : étape franchie

   14 février 2023

5. Navette ou CMP : étape franchie

   15 février 2023

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   19 mai 2023

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté