Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Encadrement des centres de santé
Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Déposé par Mme Fadila Khattabi (Renaissance).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
18 octobre 2022
Commission : étape franchie
18 octobre 2022
Séance à l'Assemblée : étape franchie
30 novembre 2022
Séance au Sénat : étape franchie
14 février 2023
Navette ou CMP : étape franchie
14 février 2023
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
19 mai 2023
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
30 novembre 2022 · scrutin public VTANR5L16V651, majorité requise 81
l'Assemblée nationale a adopté
28 mars 2023 · scrutin public VTANR5L16V1315, majorité requise 42
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N46485.
