Projet de loi ordinaire · 16e législature
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Intitulé complet du texte : projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
26 septembre 2022
Commission : étape franchie
30 juin 2022
Séance à l'Assemblée : étape franchie
10 octobre 2022
Séance au Sénat : étape franchie
2 novembre 2022
Navette ou CMP : étape franchie
28 novembre 2022
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
16 novembre 2023
Promulgation : étape franchie
18 décembre 2023
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
25 octobre 2022 · scrutin public VTANR5L16V361, majorité requise 277
Motions de censure liées
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Aucune motion de censure rattachée à cet engagement dans les données importées.
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre
Aucune motion de censure rattachée à cet engagement dans les données importées.
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N46346.