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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Intitulé complet du texte : projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    4 juillet 2022

  2. Commission : étape franchie

    30 juin 2022

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    13 juillet 2022

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    19 juillet 2022

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    7 juillet 2022

  6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

13 juillet 2022 · scrutin public VTANR5L16V16, majorité requise 101

l'Assemblée nationale a adopté

27 juillet 2022 · scrutin public VTANR5L16V181, majorité requise 142

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

3 août 2022 · scrutin public VTANR5L16V187, majorité requise 171

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N45929.