Projet de loi ordinaire · 15e législature

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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Parcours du texte

Dépôt : étape franchie
27 décembre 2021
Commission : étape franchie
27 décembre 2021
Séance à l'Assemblée : étape franchie
3 janvier 2022
Séance au Sénat : étape franchie
12 janvier 2022
Navette ou CMP : étape franchie
13 janvier 2022
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
17 janvier 2022
Promulgation : étape franchie
22 janvier 2022

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

1re lecture à l'Assemblée nationale · 23 actes

1re lecture au Sénat · 10 actes

Commission mixte paritaire · 7 actes

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale · 11 actes

Nouvelle lecture au Sénat · 8 actes

Lecture définitive à l'Assemblée nationale · 8 actes

Conseil constitutionnel · 4 actes

Promulgation · 2 actes

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

5 janvier 2022 · scrutin public VTANR5L15V4279, majorité requise 154

l'Assemblée nationale a adopté

14 janvier 2022 · scrutin public VTANR5L15V4317, majorité requise 128

l'Assemblée nationale a adopté

16 janvier 2022 · scrutin public VTANR5L15V4321, majorité requise 137

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N44625.