Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Déposé par Mme Michèle Victory (Socialistes et apparentés).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   7 décembre 2021

2. Commission : étape franchie

   7 décembre 2021

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   20 janvier 2022

4. Séance au Sénat : étape franchie

   8 décembre 2022

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   16 décembre 2022

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté