Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Déposé par M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   4 mai 2021

2. Commission : étape franchie

   4 mai 2021

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   17 juin 2021

4. Séance au Sénat : étape franchie

   9 décembre 2021

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   17 décembre 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté