Projet de loi ordinaire · 15e législature

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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Parcours du texte

Dépôt : étape franchie
28 avril 2021
Commission : étape franchie
28 avril 2021
Séance à l'Assemblée : étape franchie
1er juin 2021
Séance au Sénat : étape franchie
29 juin 2021
Navette ou CMP : étape franchie
30 juin 2021
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
22 juillet 2021
Promulgation : étape franchie
30 juillet 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

1re lecture à l'Assemblée nationale · 27 actes

1re lecture au Sénat · 9 actes

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale · 9 actes

Commission mixte paritaire · 7 actes

Nouvelle lecture au Sénat · 9 actes

Lecture définitive à l'Assemblée nationale · 9 actes

Conseil constitutionnel · 4 actes

Promulgation · 2 actes

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

2 juin 2021 · scrutin public VTANR5L15V3798, majorité requise 49

l'Assemblée nationale a adopté

22 juillet 2021 · scrutin public VTANR5L15V3917, majorité requise 65

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N42325.