Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Déposé par M. Pierre-Antoine Levi.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
3 mars 2021
Commission : étape franchie
3 mars 2021
Séance à l'Assemblée : étape franchie
7 octobre 2021
Séance au Sénat : étape franchie
10 juin 2021
Navette ou CMP : étape franchie
8 octobre 2021
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
13 avril 2023
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
7 octobre 2021 · scrutin public VTANR5L15V3995, majorité requise 25
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N41895.
