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Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Déposé par M. Pierre-Antoine Levi.

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    3 mars 2021

  2. Commission : étape franchie

    3 mars 2021

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    7 octobre 2021

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    10 juin 2021

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    8 octobre 2021

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    13 avril 2023

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

7 octobre 2021 · scrutin public VTANR5L15V3995, majorité requise 25

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N41895.