Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Renforcer la prévention en santé au travail

Intitulé complet du texte : pour renforcer la prévention en santé au travail

Déposé par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   23 décembre 2020

2. Commission : étape franchie

   23 décembre 2020

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   15 février 2021

4. Séance au Sénat : étape franchie

   6 juillet 2021

5. Navette ou CMP : étape franchie

   6 juillet 2021

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   2 août 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté