Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Déposé par Mme Laure Darcos.

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   21 décembre 2020

2. Commission : étape franchie

   21 décembre 2020

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   6 octobre 2021

4. Séance au Sénat : étape franchie

   8 juin 2021

5. Navette ou CMP : étape franchie

   6 octobre 2021

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   30 décembre 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté