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Projet de loi ordinaire · 15e législature

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Intitulé complet du texte : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    2 mai 2020

  2. Commission : étape franchie

    2 mai 2020

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    7 mai 2020

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    5 mai 2020

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    9 mai 2020

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : étape franchie

    9 mai 2020

  8. Promulgation : étape franchie

    11 mai 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

8 mai 2020 · scrutin public VTANR5L15V2740, majorité requise 272

l'Assemblée nationale a adopté

9 mai 2020 · scrutin public VTANR5L15V2741, majorité requise 268

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N39597.