Projet de loi ordinaire · 15e législature
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Intitulé complet du texte : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
2 mai 2020
Commission : étape franchie
2 mai 2020
Séance à l'Assemblée : étape franchie
7 mai 2020
Séance au Sénat : étape franchie
5 mai 2020
Navette ou CMP : étape franchie
9 mai 2020
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
9 mai 2020
Promulgation : étape franchie
11 mai 2020
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
8 mai 2020 · scrutin public VTANR5L15V2740, majorité requise 272
l'Assemblée nationale a adopté
9 mai 2020 · scrutin public VTANR5L15V2741, majorité requise 268
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N39597.
