Projet de loi de finances rectificative · 15e législature

Loi de finances rectificative 2020 (2)

Intitulé complet du texte : projet de loi de finances rectificative pour 2020

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   15 avril 2020

2. Commission : étape franchie

   16 janvier 2020

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   17 avril 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   22 avril 2020

5. Navette ou CMP : étape franchie

   23 avril 2020

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   25 avril 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté