Projet ou proposition de loi organique · 15e législature

Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Intitulé complet du texte : projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   18 mars 2020

2. Commission : étape franchie

   18 mars 2020

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   21 mars 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   19 mars 2020

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   23 mars 2020

8. Promulgation : étape franchie

   30 mars 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté