Projet de loi ordinaire · 15e législature
Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Intitulé complet du texte : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
18 mars 2020
Commission : étape franchie
18 mars 2020
Séance à l'Assemblée : étape franchie
21 mars 2020
Séance au Sénat : étape franchie
19 mars 2020
Navette ou CMP : étape franchie
21 mars 2020
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
23 mars 2020
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
21 mars 2020 · scrutin public VTANR5L15V2734, majorité requise 274
l'Assemblée nationale a adopté
22 mars 2020 · scrutin public VTANR5L15V2736, majorité requise 273
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N39205.
