Aller au contenu
Faire le quiz
Toutes les lois

Projet de loi ordinaire · 15e législature

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Intitulé complet du texte : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    18 mars 2020

  2. Commission : étape franchie

    18 mars 2020

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    21 mars 2020

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    19 mars 2020

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    21 mars 2020

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    23 mars 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

21 mars 2020 · scrutin public VTANR5L15V2734, majorité requise 274

l'Assemblée nationale a adopté

22 mars 2020 · scrutin public VTANR5L15V2736, majorité requise 273

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N39205.