Projet ou proposition de loi organique · 15e législature
Système universel de retraite (loi organique)
Intitulé complet du texte : projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
24 janvier 2020
Commission : étape franchie
24 janvier 2020
Séance à l'Assemblée : étape franchie
17 février 2020
Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée
Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée
Adoption définitive : non franchie ou non renseignée
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : non franchie ou non renseignée
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
5 mars 2020 · scrutin public VTANR5L15V2732, majorité requise 50
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N38564.
