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Projet ou proposition de loi organique · 15e législature

Système universel de retraite (loi organique)

Intitulé complet du texte : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    24 janvier 2020

  2. Commission : étape franchie

    24 janvier 2020

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    17 février 2020

  4. Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée

  5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

  6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

5 mars 2020 · scrutin public VTANR5L15V2732, majorité requise 50

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N38564.