Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Protection et promotion des langues régionales

Intitulé complet du texte : proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Déposé par M. Paul Molac (Libertés et Territoires).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   30 décembre 2019

2. Commission : étape franchie

   30 décembre 2019

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   13 février 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   10 décembre 2020

5. Navette ou CMP : étape franchie

   10 décembre 2020

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   22 avril 2021

8. Promulgation : étape franchie

   21 mai 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté