Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Fondation du Patrimoine

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

Déposé par Mme Dominique Vérien.

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   15 mars 2019

2. Commission : étape franchie

   15 mars 2019

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   30 janvier 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   23 octobre 2019

5. Navette ou CMP : étape franchie

   30 janvier 2020

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   4 juin 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté