Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Accès à la prestation de compensation du handicap

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

Déposé par M. Alain Milon.

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   3 octobre 2019

2. Commission : étape franchie

   3 octobre 2019

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   15 janvier 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   5 novembre 2019

5. Navette ou CMP : étape franchie

   15 janvier 2020

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   6 mars 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté