Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Points d'accueil pour soins immédiats

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

Déposé par M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   11 septembre 2019

2. Commission : étape franchie

   11 septembre 2019

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   28 novembre 2019

4. Séance au Sénat : étape franchie

   4 juin 2020

5. Navette ou CMP : étape franchie

   4 juin 2020

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté