Projet de loi ordinaire · 15e législature

Engagement dans la vie locale et action publique

Intitulé complet du texte : projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   17 juillet 2019

2. Commission : étape franchie

   17 juillet 2019

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   18 novembre 2019

4. Séance au Sénat : étape franchie

   8 octobre 2019

5. Navette ou CMP : étape franchie

   28 novembre 2019

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   27 décembre 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté