Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Déposé par M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   11 septembre 2019

2. Commission : étape franchie

   11 septembre 2019

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   30 janvier 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   21 janvier 2021

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   29 janvier 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté