Projet de loi de finances de l'année · 15e législature

Loi de finances 2020

Intitulé complet du texte : projet de loi de finances pour 2020

Le dossier sur assemblee-nationale.fr Le dossier sur senat.fr

Parcours du texte

Dépôt : étape franchie
27 septembre 2019
Commission : étape franchie
30 juin 2017
Séance à l'Assemblée : étape franchie
14 octobre 2019
Séance au Sénat : étape franchie
10 décembre 2019
Navette ou CMP : étape franchie
10 décembre 2019
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
20 décembre 2019
Promulgation : étape franchie
28 décembre 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

1re lecture à l'Assemblée nationale · 154 actes

1re lecture au Sénat · 10 actes

Commission mixte paritaire · 7 actes

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale · 12 actes

Nouvelle lecture au Sénat · 8 actes

Lecture définitive à l'Assemblée nationale · 8 actes

Conseil constitutionnel · 5 actes

Promulgation · 2 actes

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

19 novembre 2019 · scrutin public VTANR5L15V2307, majorité requise 273

l'Assemblée nationale a adopté

17 décembre 2019 · scrutin public VTANR5L15V2387, majorité requise 25

l'Assemblée nationale a adopté

19 décembre 2019 · scrutin public VTANR5L15V2407, majorité requise 54

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37615.