Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Déposé par M. Julien Borowczyk (La République en Marche).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   7 novembre 2018

2. Commission : étape franchie

   7 novembre 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   12 décembre 2018

4. Séance au Sénat : étape franchie

   18 décembre 2018

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   27 décembre 2018

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté