Projet de loi ordinaire · 15e législature

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Intitulé complet du texte : projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   3 octobre 2018

2. Commission : étape franchie

   3 octobre 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   10 décembre 2018

4. Séance au Sénat : étape franchie

   6 novembre 2018

5. Navette ou CMP : étape franchie

   11 décembre 2018

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   19 janvier 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté